Informations légales
Mentions légales
Cette page décrit une entité fictive. Elle reproduit la structure et le niveau de détail attendus d'une agence de transaction réelle.
Éditeur
Maison Noroît — SAS fictive au capital de 50 000 €, siège 4 place du Poids-Public, 56000 Vannes. RCS Vannes 000 000 000 (fictif). TVA intracommunautaire FR00 000000000 (fictive). Directeur de la publication : la gérance.
Activité réglementée
Transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle n° CPI 5601 2026 000 000 000 délivrée par la CCI du Morbihan (fictive). Garantie financière de 300 000 € (fictive). Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’un assureur fictif.
Honoraires
À la charge du vendeur, sauf mention contraire sur la fiche du bien. Barème dégressif de 5 % à 3 % TTC selon le prix de vente, disponible en agence et communiqué avant tout mandat.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le dispositif présenté ici est fictif et ne désigne aucun organisme réel.
Hébergement
Maquette statique de démonstration. Aucun hébergeur réel n’est engagé.
Données personnelles
Cette maquette ne collecte, ne transmet ni ne conserve aucune donnée. Les formulaires sont inertes : leur envoi affiche un message de confirmation et n’émet aucune requête. Aucun cookie, aucun traceur, aucun service tiers autre que le chargement des polices de caractères depuis Google Fonts.
Propriété intellectuelle
Textes, identité visuelle et compositions graphiques produits par Kogané Studio pour cette démonstration.
Caractère fictif
Maison Noroît n’existe pas. Les personnes, propriétés, références, coordonnées, numéros d’immatriculation et diagnostics présentés sur ce site sont inventés. Les communes citées sont réelles ; les biens qui y sont localisés ne le sont pas. Aucune adresse exacte n’est publiée.
Maquette de démonstration — agence fictive — Kogané Studio